Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 774
Versions de la disposition

Texte intégral
774.Lorsque la grille de spécifications associe à une zone le Type 1 Général, les superficies maximales d’enseignes sont les suivantes :
1°lorsqu’un usage de la classe Habitation est exercé dans un bâtiment de 12 logements ou moins :
a)la superficie maximale d’une enseigne installée sur un bâtiment est de 0,2 mètre carré;
b)la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées sur un bâtiment est de 0,6 mètre carré;
2°lorsqu’un usage de la classe Habitation est exercé dans un bâtiment qui a une hauteur de dix mètres ou moins et qui n’est pas visé au paragraphe 1° :
a)la superficie maximale d’une enseigne installée sur un bâtiment est d’un mètre carré;
b)la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées sur un bâtiment est d’un mètre carré;
3°lorsqu’un usage de la classe Habitation est exercé dans un bâtiment qui a une hauteur de plus de dix mètres et qui n’est pas visé au paragraphe 1° :
a)la superficie maximale d’une enseigne à plat installée sur un bâtiment est de deux mètres carrés;
b)(supprimé);
c)la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées sur un bâtiment est de deux mètres carrés;
4°lorsqu’un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est exercé :
a)la superficie maximale d’une enseigne installée sur un bâtiment est d’un mètre carré;
b)la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées sur un bâtiment est de deux mètres carrés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 774; 2020, R.V.Q. 2846, a. 8.
774.Lorsque la grille de spécifications associe à une zone le Type 1 Général, les superficies maximales d’enseignes sont les suivantes :
1°lorsqu’un usage de la classe Habitation est exercé dans un bâtiment de 12 logements ou moins :
a)la superficie maximale d’une enseigne installée sur un bâtiment est de 0,2 mètre carré;
b)la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées sur un bâtiment est de 0,6 mètre carré;
2°lorsqu’un usage de la classe Habitation est exercé dans un bâtiment qui a une hauteur de dix mètres ou moins et qui n’est pas visé au paragraphe 1° :
a)la superficie maximale d’une enseigne installée sur un bâtiment est d’un mètre carré;
b)la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées sur un bâtiment est d’un mètre carré;
3°lorsqu’un usage de la classe Habitation est exercé dans un bâtiment qui a une hauteur de plus de dix mètres et qui n’est pas visé au paragraphe 1° :
a)la superficie maximale d’une enseigne à plat installée sur un bâtiment est de deux mètres carrés;
b)la superficie maximale d’une enseigne en saillie installée sur un bâtiment est d’un mètre carré;
c)la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées sur un bâtiment est de deux mètres carrés;
4°lorsqu’un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est exercé :
a)la superficie maximale d’une enseigne installée sur un bâtiment est d’un mètre carré;
b)la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées sur un bâtiment est de deux mètres carrés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 774.
774.Lorsque la grille de spécifications associe à une zone le Type 1 Général, les superficies maximales d’enseignes sont les suivantes :
1°lorsqu’un usage de la classe Habitation est exercé dans un bâtiment de 12 logements ou moins :
a)la superficie maximale d’une enseigne installée sur un bâtiment est de 0,2 mètre carré;
b)la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées sur un bâtiment est de 0,6 mètre carré;
2°lorsqu’un usage de la classe Habitation est exercé dans un bâtiment qui a une hauteur de dix mètres ou moins et qui n’est pas visé au paragraphe 1° :
a)la superficie maximale d’une enseigne installée sur un bâtiment est d’un mètre carré;
b)la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées sur un bâtiment est d’un mètre carré;
3°lorsqu’un usage de la classe Habitation est exercé dans un bâtiment qui a une hauteur de plus de dix mètres et qui n’est pas visé au paragraphe 1° :
a)la superficie maximale d’une enseigne à plat installée sur un bâtiment est de deux mètres carrés;
b)la superficie maximale d’une enseigne en saillie installée sur un bâtiment est d’un mètre carré;
c)la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées sur un bâtiment est de deux mètres carrés;
4°lorsqu’un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est exercé :
a)la superficie maximale d’une enseigne installée sur un bâtiment est d’un mètre carré;
b)la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées sur un bâtiment est de deux mètres carrés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 774.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.